Ce document est un modèle type. Les champs grisés sont complétés automatiquement par l'application au moment de la réservation, ou manuellement par les Parties en cas de contrat signé hors plateforme.
Les parties
1.1 Le Propriétaire
- Nom et prénom / raison sociale : à compléter
- Adresse complète : à compléter
- Téléphone et email : à compléter
Ci-après désigné « Le Propriétaire », d'une part.
1.2 Le Locataire
- Nom et prénom : à compléter
- Adresse complète : à compléter
- Téléphone et email : à compléter
- Niveau équestre (Galop) : ex. Galop 5
- Numéro de licence FFE (le cas échéant) : à compléter
Ci-après désigné « Le Locataire », d'autre part. Ensemble désignés « Les Parties ».
Préambule
Le Propriétaire déclare être le propriétaire exclusif ou le détenteur légal habilité de l'équidé désigné ci-après. Le Locataire souhaite louer ledit équidé pour une pratique équestre personnelle et s'engage à en assurer l'entretien et la garde dans le respect du bien-être animal.
Désignation de l'équidé
Le présent contrat concerne l'équidé suivant :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom du cheval / poney | à compléter |
| Numéro SIRE / UELN | numéro d'immatriculation |
| Race | à compléter |
| Robe | à compléter |
| Sexe | hongre / jument / étalon |
| Date de naissance / âge | à compléter |
| Lieu habituel de résidence | écurie / établissement de détention |
Durée et modalités de la location
3.1 Période de location
La présente location est conclue pour une durée déterminée, du JJ/MM/AAAA à HH:MM au JJ/MM/AAAA à HH:MM.
3.2 Conditions d'utilisation autorisées
L'équidé est mis à disposition du Locataire pour les activités cochées ci-dessous uniquement :
- Équitation de loisir / balade
- Travail sur le plat / dressage
- Obstacle (hauteur maximale autorisée : XX cm)
- Travail à pied / longe
- Compétition / sortie en concours (sous réserve de l'accord écrit du Propriétaire)
Interdictions
Toute autre utilisation, notamment la sous-location, la reproduction ou l'utilisation à des fins d'enseignement ou commerciales, est strictement interdite.
Conditions financières et paiement
- Montant de la location : montant € TTC pour la période.
- Modalités de paiement : le règlement est effectué via l'application Caval'up au moment de la confirmation de réservation.
- Dépôt de garantie : un dépôt de garantie d'un montant de montant € peut être exigé pour couvrir les éventuelles dégradations de matériel ou frais imprévus subis par l'équidé par la faute du Locataire.
Garde juridique et transfert de responsabilité
5.1 Transfert de garde (article 1243 du Code civil)
Clause essentielle
Conformément aux dispositions de l'article 1243 du Code civil, la garde juridique de l'équidé est transférée de plein droit au Locataire pendant toute la durée de mise à disposition.
En sa qualité de gardien, le Locataire exerce la direction, le contrôle et l'usage du cheval. Il assume seul la responsabilité des dommages corporels, matériels ou immatériels que l'équidé pourrait causer à des tiers ou à lui-même durant la période de location.
5.2 Restitution de garde
Le transfert de garde prend fin au moment de la restitution effective du cheval au Propriétaire (ou au responsable de l'écurie d'accueil) à la fin de la période convenue.
Assurances et déclarations
- Responsabilité civile du Locataire : le Locataire déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile (via la licence FFE ou une assurance personnelle) couvrant les dommages causés par un équidé sous sa garde.
- Assurance du cheval : le Propriétaire indique si le cheval bénéficie d'une assurance spoliation / mortalité / frais vétérinaires — oui (compagnie, n° de contrat) / non.
Obligations et bien-être animal
7.1 Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s'engage à :
- Remettre un équidé en bonne santé physique et mentale, à jour de ses vaccinations (grippe, tétanos, rhinopneumonie) et de son vermifuge.
- Fournir au Locataire un matériel d'équitation propre, ajusté et en bon état d'usage (selle, filet, protections).
- Informer loyalement le Locataire des particularités, vices rédhibitoires ou habitudes de l'équidé.
7.2 Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Traiter l'équidé avec soin et bienveillance, en « bon père de famille ».
- Respecter scrupuleusement les consignes de travail et les limites physiques imposées par le Propriétaire.
- Ne pas monter le cheval si son état de santé, de fatigue ou de boiterie apparente le déconseille.
- Utiliser exclusivement le matériel fourni ou approuvé par le Propriétaire.
Accident, maladie et soins vétérinaires
En cas d'accident, de blessure ou de signe de maladie (ex. coliques) survenant pendant la durée de la location :
- Le Locataire doit immédiatement informer le Propriétaire.
- En cas d'urgence vitale et en l'absence de réponse immédiate du Propriétaire, le Locataire est autorisé à faire appel à un vétérinaire.
Prise en charge des frais
| Situation | Frais à la charge de |
|---|---|
| Blessure ou accident résultant d'une faute, négligence ou non-respect des consignes par le Locataire | Le Locataire, à titre exclusif |
| Pathologie préexistante, vice caché ou cas fortuit indépendant de la monte | Le Propriétaire |
Résiliation et annulation
- Annulation : les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont celles définies par les CGU de la plateforme Caval'up au moment de la réservation.
- Résiliation pour faute : en cas de non-respect manifeste par le Locataire des règles de sécurité ou de bien-être animal, le Propriétaire peut mettre fin à la location immédiatement et récupérer l'équidé sans indemnité pour le Locataire.
Litiges et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Signatures
Fait à ville, le date, en deux exemplaires originaux. Signature de chaque Partie précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».