Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel collectées sur l'application mobile et le site web Caval'up sont traitées par la société CAVAL'UP, SAS, immatriculée au RCS de Paris — 108 483 181, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
- Contact RGPD : contact@cavalup.app
- Téléphone : 07 68 89 67 92
- Courrier : CAVAL'UP — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Caval'up collecte différentes catégories de données personnelles.
2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur
- Identification et compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré), photo de profil.
- Identité et profil équestre : niveau d'équitation déclaré, numéro de licence FFE (le cas échéant), justificatifs d'identité pour la vérification de compte.
- Annonces et chevaux : informations, photos, localisation et documents afférents aux équidés proposés (ex. numéro SIRE/IFCE).
- Communications : messages échangés entre Utilisateurs via la messagerie interne de l'Application, ou échanges avec le support client.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques et de connexion : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, identifiants uniques d'appareil, données de journaux (logs).
- Géolocalisation : position géographique de l'appareil, uniquement si l'Utilisateur a expressément autorisé la géolocalisation dans les paramètres de son smartphone pour trouver des chevaux autour de lui.
2.3 Données de paiement (traitées par un tiers)
Les données bancaires (numéros de carte bleue, IBAN) ne sont jamais stockées sur les serveurs de Caval'up. Elles sont collectées et traitées directement de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement agréé (ex. Stripe).
Finalités et bases légales des traitements
Caval'up collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités précises et sur les bases légales prévues par la réglementation :
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Identité, coordonnées, identifiants | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation et réservation de chevaux | Profil, annonces, messages, géolocalisation | Exécution du contrat (CGU) |
| Traitement des paiements et transactions | Historique de réservation, données de transaction | Exécution du contrat & obligation légale |
| Vérification d'identité et sécurité de la plateforme | Pièce d'identité, justificatifs | Intérêt légitime & obligation légale |
| Service client et support technique | Messages, historique de compte | Exécution du contrat |
| Notifications, alertes et actualités | Email, notifications push | Consentement / intérêt légitime |
| Analyse et amélioration de l'Application | Données d'utilisation et de connexion | Intérêt légitime |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de la société Caval'up. Elles peuvent également être partagées avec des tiers strictement dans les cas suivants :
- Autres Utilisateurs : les informations publiques de votre profil, vos annonces et les messages envoyés sont visibles par les autres Utilisateurs dans le cadre de la mise en relation.
- Prestataires de paiement sécurisé (ex. Stripe).
- Hébergeurs cloud et bases de données (ex. AWS, Google Cloud, Firebase).
- Outils d'emails et notifications push (ex. SendGrid, OneSignal) et outils d'analyse et de mesure d'audience.
- Autorités judiciaires ou administratives : uniquement en cas d'obligation légale, réquisition judiciaire ou pour défendre les droits de Caval'up.
Notre engagement
Caval'up s'engage à ne jamais vendre ni louer vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Durée de conservation des données
Caval'up conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Toute la durée d'activation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans à compter de la dernière activité. |
| Données de facturation et de transaction | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale et fiscale). |
| Pièces d'identité (vérification) | Supprimées immédiatement après validation du compte, ou conservées 1 an au maximum. |
| Données de géolocalisation | Utilisées en temps réel, non conservées au-delà de la session d'utilisation. |
Transfert hors de l'Union européenne
Caval'up privilégie l'hébergement et le traitement de vos données au sein de l'Union européenne.
Si un sous-traitant technique est amené à transférer des données en dehors de l'UE (par exemple vers des serveurs situés aux États-Unis), Caval'up s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne ou le cadre du Data Privacy Framework.
Sécurité et protection des données
Caval'up met en œuvre des mesures techniques, logiques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.
Ces mesures incluent :
- Le chiffrement des données de connexion et des échanges via le protocole HTTPS / SSL.
- Le stockage chiffré des mots de passe.
- Le contrôle strict des accès internes aux données.
Vos droits concernant vos données
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.
- Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
- Directement depuis les paramètres de votre compte dans l'Application.
- Par email à l'adresse contact@cavalup.app, ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
- Pour la suppression de votre compte, suivez la procédure décrite sur la page Suppression de compte.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Modifications de la politique de confidentialité
Caval'up se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification majeure, les Utilisateurs seront informés par notification push ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.